Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Sofia Hadeid, micro-entrepreneuse exerçant sous le nom commercial Smart Social Media, enregistrée sous le SIRET 829 243 815 00026, domiciliée au 133 avenue de Grasse, 06400 Cannes, France.
Email de contact : contact@smartsocialmedia.fr
2. Hébergeur
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Sofia Hadeid – Smart Social Media, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
4. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le site ou lors d’une commande sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, des prestations et de la facturation.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@smartsocialmedia.fr.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les prestations proposées par Smart Social Media peuvent être ponctuelles (commandées en ligne via Stripe) ou continues (réalisées sur devis et réglées par virement bancaire).
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces prestations.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sofia Hadeid – Smart Social Media et le client (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente de prestations de services de communication et de marketing digital (posts sponsorisés, community management, création de contenus, etc.).
2. Acceptation
Le paiement d’une commande via le lien Stripe ou tout autre moyen de paiement équivaut à une acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site, la page de commande ou dans le devis correspondant.
Chaque prestation comprend :
- la nature du service fourni,
- son prix TTC (TVA non applicable),
- les modalités ou délais d’exécution.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Paiements via Stripe
Les prestations ponctuelles (ex : publications sponsorisées, services à la carte, campagnes publicitaires) sont réglées en ligne via Stripe, au moment de la commande.
Aucune prestation n’est exécutée avant la validation complète du paiement.
Une facture conforme est émise automatiquement après paiement et envoyée par email au Client.
Paiements par virement
Pour les prestations continues ou mensuelles (ex : community management, gestion de réseaux sociaux), le paiement s’effectue par virement bancaire selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
Sauf mention contraire, le règlement est dû à réception de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Droit de rétractation et remboursement
Prestations payées via Stripe
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services numériques exécutées immédiatement après paiement et avec l’accord du Client.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée ou livrée, sauf faute avérée du Prestataire.
Prestations sur devis (paiement par virement)
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis et d’une facturation différée (ex : community management), le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution du service commence avant la fin de ce délai, avec l’accord écrit du Client.
Si la prestation a déjà débuté pendant cette période, le montant correspondant aux travaux déjà effectués restera dû.
Aucun remboursement total ne pourra être exigé une fois la prestation entamée.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation commandée avec soin et professionnalisme.
En cas d’imprévu ou de force majeure, le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais afin de convenir d’un report, d’un remplacement ou d’un remboursement partiel.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à respecter les délais de communication convenus.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande contenant des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux règles des plateformes sociales.
8. Propriété intellectuelle
Les créations (visuels, textes, maquettes, etc.) produites dans le cadre des prestations demeurent la propriété de Smart Social Media jusqu’au paiement complet.
Après règlement, le Client dispose d’un droit d’utilisation limité à la prestation achetée.
9. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
- des résultats liés à la performance des plateformes sociales,
- des modifications techniques ou politiques décidées par ces plateformes,
- d’un usage non conforme des contenus fournis par le Client.
10. Données personnelles
Les données transmises lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de facturation et de communication entre le Prestataire et le Client.
Le Client peut exercer ses droits de suppression ou de rectification en envoyant un email à contact@smartsocialmedia.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Cannes.
Fait à Cannes, le 25 septembre 2025
Sofia Hadeid – Smart Social Media
Micro-entreprise SIRET 829 243 815 00026
TVA non applicable, art. 293 B du CGI